ÉPARGNE ET RETRAITE

Qu’est-ce qu’un REER?

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un compte personnel d’épargne qui offre des avantages fiscaux spéciaux. Un REER peut comprendre un éventail de placements tels que les bons du Trésor, les produits à intérêt garanti, les fonds communs de placement, les contrats de fonds distincts, les obligations et les actions. De plus, certains types de contrats de placement, tels que les contrats de fonds de placement garanti enregistrés, constituent eux-mêmes des REER.

Si le REER est un instrument d’épargne si puissant, c’est que les cotisations que vous y versez sont déductibles de votre revenu imposable, sans compter que les gains réalisés à l’intérieur de votre REER sont à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous retiriez les fonds. Puisque vos cotisations sont déductibles, même si vous épargnez en vue de l’avenir, vous aurez plus d’argent dans vos poches pour vos besoins actuels. De plus, comme les intérêts, les dividendes et les gains en capital que vous rapportent vos placements sont à l’abri de l’impôt, vous faites fructifier une plus grande part de votre argent.

Lorsque vous retirez de l’argent d’un REER, la somme retirée est imposable à votre taux d’imposition. Mais si vous êtes comme la plupart des gens, vous serez à la retraite lorsque vous commencerez à retirer de l’argent de votre REER, donc votre taux d’imposition sera alors probablement moins élevé qu’il ne l’est actuellement et vous pourrez conserver une plus grande part de votre argent durement gagné.

Qu’est-ce qu’un FERR?

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un excellent moyen d’utiliser l’épargne accumulée dans votre REER pour générer un revenu de retraite tout en continuant de profiter d’un report d’impôt sur vos revenus de placement. Le FERR est une des trois options de placement qui s’offrent à vous lorsque vous devez transférer le solde de votre REER au plus tard le 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans.

De bien des façons, un FERR fonctionne à l’inverse d’un REER : au lieu d’y verser de l’argent, vous en tirez un revenu. Vous êtes obligé de faire un retrait minimum chaque année. De plus, un FERR vous permet de choisir comment votre argent sera placé parmi les options suivantes :

• CPG assurance
• Certificats de placement garanti (CPG)
• Fonds communs de placement
• Contrats de fonds distincts
• Et autres options qui correspondent à votre tolérance au risque et à votre plan financier général.

Souvent, vous pouvez conserver vos placements et les transférer dans votre nouveau FERR.

Qu’est-ce qu’un CELI?

Un compte d’épargne libre d’impôt vous permet d’épargner jusqu’à 6 000 $ par an¹ dans n’importe quel but sans avoir à payer d’impôt sur les revenus de placement. Que vous ayez besoin de cet argent bientôt ou dans de nombreuses années, le CELI est une excellente façon d’épargner et de faire croître votre argent à l’abri de l’impôt.

Fonctionnement du CELI

• Les Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent déposer jusqu’à 6 000 $ (plus les droits de cotisation inutilisés des années précédentes) par an1 dans un compte d’épargne libre d’impôt.
• Il n’est pas nécessaire qu’un compte d’épargne libre d’impôt soit un compte d’épargne ouvert auprès d’une banque. Il peut aussi contenir divers placements, comme des fonds communs de placement, des certificats de placement garanti (CPG), des actions et des obligations, ou être lui-même un placement, par exemple un CPG assurance ou un fonds distinct.
• Vos cotisations ne sont pas déductibles de votre revenu imposable, mais le revenu de placement que vous gagnez, y compris les gains en capital, n’est pas imposé, même lorsque vous le retirez du CELI.
• Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années ultérieures.
• Sous réserve des conditions qui s’appliquent à votre placement, vous pouvez retirer des sommes du CELI en tout temps, pour quelque raison que ce soit.
• Le montant du retrait s’ajoute à vos droits de cotisation de l’année suivante, en complément du maximum annuel. Et si vous avez reporté des droits de cotisation des années précédentes, vous pourriez avoir la possibilité de verser plus que le maximum annuel.
• Ni le revenu gagné, ni les retraits n’ont de conséquences sur l’admissibilité aux prestations et crédits du gouvernement fédéral fondés sur le revenu tels que la Sécurité de la vieillesse.
• L’actif du CELI peut être transféré directement à votre conjoint en cas de décès, sans réduire ses droits de cotisation.
• On peut désigner un bénéficiaire pour pratiquement tous les comptes CELI2, ce qui aide à éviter les frais et les retards occasionnés par l’homologation et le règlement d’une succession.

Combien puis-je verser dans un CELI?

Vous pouvez verser jusqu’à 6 000 $ pour cette année. Si vous venez seulement d’ouvrir un CELI, vous pouvez aussi cotiser au titre des années précédentes, en supposant que vous viviez alors au Canada et étiez âgé d’au moins 18 ans.

¹ Le plafond de cotisation au CELI a changé au cours des années. 2009-2012 – 5 000 $; 2013-2014 – 5 500 $; 2015 – 10 000 $; 2016-2018 – 5 500 $; 2019 – 6 000 $. Dans les prochaines années, le plafond pourrait être augmenté par tranches de 500 $ pour suivre le taux d’inflation.

² Les désignations de bénéficiaires ne sont pas permises au Québec pour les CELI liés à des CPG ou à des fonds communs de placement.

Un éventail de garanties pour répondre à des besoins variés

Bien que tous les produits à intérêt garanti soient conçus pour des gens qui veulent protéger leur capital et obtenir un taux de rendement garanti, chaque produit a ses caractéristiques propres. Les échéances peuvent être à court terme, à long terme ou souples, et les produits peuvent comprendre un placement à intérêt quotidien.

En raison de leurs nombreuses caractéristiques avantageuses, les produits à intérêt garanti sont un élément important des régimes d’épargne-retraite – enregistrés ou non – ainsi que des plans de revenu de retraite.

Paiements de revenu garantis à vie

Une rente viagère est un contrat d’assurance qui garantit que vous recevrez des paiements de revenu durant toute votre vie (et celle de votre conjoint s’il s’agit d’une rente réversible). Une fois votre rente achetée, vous n’avez pas à vous soucier de la façon dont vos fonds seront investis ni du temps que durera votre revenu. Le revenu d’une rente viagère peut donner droit au crédit d’impôt fédéral pour revenu de pension (s’il est considéré comme un revenu de pension admissible).

Types de rente viagère

• Rente viagère simple
• Rente réversible

Âge à l’établissement

• Fonds enregistrés (y compris fonds immobilisés) : de 18 à 100 ans*
• Fonds non enregistrés : de 0 à 100 ans*

* Sous réserve des lois en vigueur.

Prime

• Montant minimum : 5 000 $ (total combiné de toutes les sources).
• Montant maximum : 5 millions de dollars*

* Les demandes où figure une prime supérieure à 5 millions de dollars sont sujettes à examen. Un tarif spécial pourrait s’appliquer.

Sources de la prime

• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
• Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
• Compte de retraite immobilisé (CRI)
• Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
• Fonds de revenu viager (FRV)
• Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
• Régime de pension agréé (RPA)
• Fonds non enregistrés

Période de report des paiements
Les paiements peuvent être reportés pendant un maximum de 10 ans, sous réserve de certaines restrictions relatives à la source de la prime.

Périodes garanties

• De 0 à 40 ans, sous réserve des restrictions relatives à la source de la prime.

Fréquence des paiements

• Paiements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.

Options de paiement

• Paiements uniformes. Le montant du paiement reste constant durant toute la période de paiement.
• Paiements indexés. Le revenu augmente chaque année selon un pourcentage déterminé (de 1 à 4 %). Vous choisissez ce taux d’augmentation au moment de l’achat. Non offerts pour les rentes prescrites.
• Paiements décroissants (rentes réversibles seulement). Lorsque l’un des rentiers décède, le revenu diminue selon le pourcentage qui a été sélectionné au moment de l’établissement.
• Paiements coordonnés. Le revenu diminue lorsque les prestations du RRQ, du RPC et de la SV commencent à être versées. Non offerts pour les rentes prescrites.
• Les fonds enregistrés sont assujettis à certaines restrictions prévues par la loi.

Imposition

• Fonds enregistrés. Le revenu provenant d’une rente achetée avec des fonds enregistrés est entièrement imposable entre les mains du propriétaire du contrat dans l’année où il le reçoit.
• Fonds non enregistrés. Une partie seulement du revenu provenant d’une rente achetée avec des fonds non enregistrés est imposable. Le montant d’impôt à payer et la date à laquelle il est payable dépendent du traitement fiscal auquel la rente est admissible : prescrit, non prescrit (selon le revenu couru) ou uniforme.
• Retenues d’impôt à la source. Au Canada, les retenues d’impôt sont obligatoires sur les paiements d’une rente achetée au moyen d’une prime provenant d’un RPA (immobilisé ou non), d’un FRV ou d’un RPDB. Si vous êtes un non-résident, les retenues d’impôt applicables seront déduites des paiements de toute rente achetée avec des sommes provenant d’un FRV, d’un FRRI ou d’un RPDB.

Prestation de décès
La prestation de décès dépend de la source de la prime, de la période garantie choisie et du fait que le revenu a commencé à être versé ou non.

Rachat
Une rente à constitution immédiate ne peut pas être rachetée, ni en totalité ni en partie, et n’a aucune valeur de rachat.

Rente modifiée
Nous étudierons la possibilité d’établir une rente viagère majorée si vous souffrez d’une affection qui abrège la vie. Cela peut se traduire par une prime moins élevée ou par un revenu plus élevé comparativement à ce qu’obtiendrait une personne du même âge et du même sexe qui est en bonne santé. Le cas échéant, vous devrez présenter des preuves médicales acceptables et des règles de tarification spéciales s’appliqueront.

Qu’est-ce qu’un fonds distinct?

Un fonds distinct, tout comme un fonds commun de placement, est un placement axé sur le marché. Il s’agit d’un important regroupement de sommes versées par un grand nombre de personnes. Ces sommes ainsi mises en commun sont placées dans des actions, des obligations et d’autres titres de placement en vue d’en accroître la valeur. Mais puisque les contrats de fonds distincts sont des contrats d’assurance, ils présentent des avantages spéciaux que les fonds communs de placement n’ont pas.

• Par exemple, ils peuvent garantir de 75 % à 100 % de vos primes, déduction faite des retraits, à la date d’échéance du contrat ou à votre décès. Certains contrats de fonds distincts offrent également des garanties liées au revenu.
• L’argent investi dans un contrat de fonds distincts peut être protégé contre une saisie par des créanciers – un avantage fort intéressant pour les propriétaires d’entreprises et les professionnels qui souhaitent être protégés en cas de poursuite ou de faillite. Consultez votre conseiller fiscal et votre conseiller juridique pour en savoir plus.
• Les contrats de fonds distincts souscrits avec des sommes non enregistrées vous permettent de nommer des bénéficiaires. Ainsi, la prestation de décès est versée directement aux bénéficiaires sans passer par l’étape du règlement de la succession. Vous pouvez aussi décider comment la prestation leur sera versée : sous la forme d’une somme forfaitaire ou d’une rente à constitution immédiate.